Étiquetage IA des vidéos : comment l'appliquer en pratique

Le cadre juridique, vu par les experts, est simple : il faut signaler l'IA.

Le cadre juridique découle de l'article 50 de l'AI Act. Le règlement s'applique directement dans chaque État membre, aucune loi nationale distincte n'est donc nécessaire.

La façon dont cela s'applique concrètement (ou de manière plus souple) a déjà été analysée de près par plusieurs experts. Dr. Thomas Schwenke décrit ainsi la base : la Commission européenne « a publié un code de conduite et des icônes officielles pour les contenus générés par IA ». Dans son guide détaillé, il précise qui est concerné : toute entreprise, toute administration publique et tout indépendant qui utilise l'IA à titre professionnel. Donc nous tous, ou presque.

Sur le fond, le règlement distingue deux rôles :

• Les fournisseurs d'outils d'IA marquent leurs résultats de façon lisible par les machines, par exemple via des métadonnées ou des filigranes invisibles.
• Les entreprises qui utilisent l'IA signalent les deepfakes de façon visible pour leur public.

Pour celles et ceux d'entre nous qui relèvent du second groupe, les choses deviennent concrètes, comme le souligne LTO : « Pour les déployeurs, l'obligation d'étiquetage est immédiatement visible et donc directement attaquable ».

Est-ce que cela vaut pour tout ce qui a impliqué de l'IA ? Non, cela dépend. Le cabinet SRD écrit que l'obligation « ne se décide pas dans l'abstrait, mais au cas par cas ». ABD Partner cite un critère clé : « Les deepfakes ne doivent être signalés que dans la mesure où ils sont utilisés dans un contexte professionnel ».

Tu le vois : il y a des règles, et il y a des interprétations. Les lignes directrices de la Commission donnent une orientation, mais Heidrich le précise bien : « Les lignes directrices restent juridiquement non contraignantes ». Pour ton quotidien, cela signifie que beaucoup de choses bougent encore et que, dans les années à venir, les tribunaux examineront de nombreux cas plus en détail. Ignorer l'obligation d'étiquetage peut entraîner des amendes et des mises en demeure. Les autorités de surveillance nationales en assurent l'application. À toi de voir.

Quand une vidéo a-t-elle besoin d'une mention IA ?

Une vidéo a besoin d'une mention IA lorsque trois conditions sont réunies :

1. tu as créé ou modifié substantiellement le contenu avec l'IA,
2. il montre des personnes, des lieux, des objets ou des événements réels, et
3. il paraît si réaliste que quelqu'un pourrait le prendre pour authentique.

Deux points sont ici déterminants. Ce qui compte, c'est l'effet produit sur ton public, ton intention ne joue aucun rôle. Et la règle vise l'usage professionnel, les contenus créés à titre privé n'entrent pas dans son champ.

Là où le débat reste ouvert

La question ouverte concerne surtout les personnes photoréalistes qui n'existent pas. La Commission y voit aussi une possible tromperie. L'avocat Tobias Voßberg lit les lignes directrices finales de façon plus restrictive, puisque tous leurs exemples tournent autour de personnes réelles. Sa conclusion : « Quelle pratique d'étiquetage est réellement exigée, la jurisprudence devra encore le montrer ».

Les images de produits fabriqués en série sont tout aussi incertaines. Dans le podcast Rechtsbelehrung, Thomas Schwenke résume l'exercice d'équilibre : « ce qui compte, c'est le degré de ressemblance, le message, le contexte d'utilisation et les attentes » du public. Pour les cas limites, il donne une recommandation claire : « Dans le doute, mieux vaut signaler ».

Ce qui exige une mention IA et ce qui n'en exige pas

Assez de théorie, passons aux exemples.

La règle de base : plus un élément généré par IA paraît réel et plus il renvoie à des personnes ou à des choses réelles, plus il est probable qu'il doive être signalé.

Étiquetage requis

• Avatar d'une personne réelle : par exemple ton CEO dans une annonce d'entreprise, ou un membre de ton équipe de service qui guide les spectateurs dans un tutoriel sous forme d'avatar.
• Avatar réaliste sans modèle réel : comme évoqué, le point reste juridiquement débattu. La recommandation : le signaler.
• Voix clonée : si la voix IA ressemble à celle d'une personne réelle et paraît authentique, elle doit être signalée. Si la voix clonée est utilisée dans une vidéo, la mention doit aussi apparaître visiblement à l'image.
• Échanges de visages et propos modifiés : visages remplacés, scènes insérées, ou personnes dont tu modifies les propos avec l'IA.
• Scènes IA réalistes avec des lieux réels ou des produits précis.

Pas d'étiquetage requis

• Correction colorimétrique, stabilisation, upscaling : l'optimisation classique de l'image reste un montage standard.
• Animation et fantaisie : scènes clairement animées, façon dessin animé ou physiquement impossibles.
• Une voix off IA générique sans modèle réel ne devrait pas poser de problème.

Ce que cela signifie pour ton site web et ta plateforme e-learning

Pour rendre les choses encore plus concrètes, voici quelques situations typiques du quotidien.

Vidéos produit sur ton site web :
Tu as travaillé avec l'IA et la vidéo montre un objet précis, par exemple un véhicule en particulier ? Tout dépend alors de l'ampleur des modifications. Si tu as seulement corrigé la lumière et les couleurs, cela reste un montage standard. Si tu as généré le véhicule ou si tu l'as modifié substantiellement, la vidéo doit être signalée. Pour les vidéos d'image portant sur toute une gamme de produits, la situation reste ouverte, et une mention IA peut t'apporter de la sécurité.

Vidéos de formation internes :
Le règlement ne fait en principe aucune différence entre vidéos internes et externes. L'obligation s'applique donc aussi ici, dès qu'un avatar ou une voix clonée apparaît. L'indication peut être plus sobre, par exemple dans ta plateforme d'apprentissage ou juste avant la vidéo.

E-learning et tutoriels :
Si un avatar accompagne les apprenants tout au long de cours plus longs, la mention doit figurer au début et réapparaître en cours de route, par exemple à chaque nouveau chapitre.

Vidéos existantes :
Les vidéos créées avant l'entrée en vigueur des obligations n'ont pas besoin d'une mention rétroactive. Ce qui compte, c'est la date de création.

À quoi doit ressembler une mention IA dans une vidéo ?

Nous avons beaucoup parlé des cas où une mention est nécessaire. Reste la question de son apparence concrète. Voici les règles de base :

• Visible dès le début : la mention apparaît dès le lancement de la vidéo, facile à repérer et sans élément qui la recouvre.
• Répétée ou permanente dans les vidéos longues : dans les contenus plus longs, la mention réapparaît ou reste visible en continu. Si seules certaines séquences sont générées par IA, une mention pour ce passage suffit. Dans le doute, nous recommandons toutefois d'afficher la mention en permanence. Tu es ainsi du bon côté, même si quelqu'un rejoint la vidéo en cours de route.
• Accessible dès la conception : cela implique un contraste fort et une bonne lisibilité. Et voici le point délicat : les lecteurs d'écran doivent aussi pouvoir lire la mention. Une mention incrustée directement dans la vidéo reste invisible pour les lecteurs d'écran. Si tu veux bien faire les choses, affiche la mention via le player.

Comment nous gérons cela : des mentions IA simples avec Ignite

En tant que plateforme de hosting et de streaming vidéo, nous te proposons un player qui te permet d'intégrer facilement tes vidéos dans ton site web, ton app ou ta plateforme d'apprentissage. Comme nous avons travaillé intensivement sur le sujet, la mention IA est intégrée d'office, accessibilité comprise.

Voici comment cela fonctionne : au moment de l'upload, tu indiques que ta vidéo est générée par IA ou retouchée avec l'IA. Le player affiche ensuite la mention automatiquement, et tu décides où elle apparaît. La mention respecte les règles décrites plus haut tout en restant sobre et discrète. Ta vidéo produit ou ton cours e-learning reste au premier plan.

Nous avons volontairement choisi une mention qui reste visible en permanence. L'IA n'intervient que rarement à un seul endroit d'une vidéo : ainsi, chaque séquence est couverte. Pour toi, cela ne prend qu'un clic, et tu n'as rien à incruster après coup dans la vidéo.

C'est toi qui décides quelle vidéo doit être signalée. Tu actives la mention, Ignite l'affiche de façon fiable.

Voici un exemple de vidéo avec une mention « Généré par IA » dans le coin supérieur :

Ce qu'il faut garder à l'esprit

Une mention crée de la transparence, mais elle ne remplace pas d'autres vérifications. Thomas Schwenke le souligne aussi dans son guide : une mention IA ne rend pas automatiquement un contenu licite.

Tu ne peux pas recréer une personne avec l'IA ou cloner sa voix, y ajouter une mention IA et considérer que l'affaire est réglée. Il te faut le consentement de la personne pour son visage et sa voix. Tu dois aussi vérifier les droits d'auteur et les droits de marque, respecter le RGPD et t'assurer que tes allégations publicitaires ne sont pas trompeuses.

La mention IA ne couvre rien de tout cela.

Conclusion :
si tu travailles avec l'IA, signale-le

Les règles sont plus claires qu'il n'y paraît. Les représentations IA réalistes de personnes, de voix ou de scènes réelles doivent être signalées, le montage standard et l'animation non. Pour les cas limites, une règle simple issue de la pratique juridique s'applique : signale-le.

Et un point que beaucoup oublient : pour répondre aussi aux exigences d'accessibilité, la mention doit passer par le player plutôt que d'être incrustée dans la vidéo.

P.-S. : ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les cas particuliers et les nuances sont innombrables, et nos indications te donnent une orientation générale. Pour ta situation précise, le mieux est de demander à ton propre avocat.